La présente convention de services (« Convention ») est un contrat légal entre vous-même, le client (« Client ») et Nuroweb (« Nuroweb ») propriétaire du site web www.monsiteimmobilier.ca et fournisseur de service pour www.monsiteimmobilier.ca, relié à l'utilisation des services fournis par l’entremise du site web www.monsiteimmobilier.ca. La présente Convention de services inclut également toute modification pouvant y être apportée.
En vous inscrivant au site web www.monsiteimmobilier.ca et par toute utilisation/consultation du dit site web, le Client accepte d'être soumis aux termes et conditions, et d'être lié par toutes et chacune des dispositions de la présente Convention. L'utilisation du site web par le Client est conditionnelle à l'acceptation, par le Client, des dispositions de la présente Convention, incluant les Termes et conditions.
Nuroweb s'engage à maintenir le service de distribution des inscriptions immobilières et autre diffusion de contenu vers le site du Client pour toute la durée convenue lors de sa commande par le biais du site web de www.monsiteimmobilier.ca ou par toute autre façon convenue entre le Client et Nuroweb.
Aucun remboursement ne sera effectué au Client relativement à tout achat de site web immobilier ou services connexes une fois la production du dit site commencé par Nuroweb.
Toute vente de forfait de d’utilisation des services du site web www.monsiteimmobilier.ca par Nuroweb est finale.
Les tarifs d’abonnement au service du site web www.monsiteimmobilier.ca sont indiqués sur ce site. Le Client doit en prendre connaissance lorsqu'il place une commande et accepter le tarif applicable.
Nuroweb se réserve le droit de modifier les tarifs figurant sur le site web à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux forfaits préalablement souscrits par le Client auprès de Nuroweb lors de telles modifications.
Veuillez consulter notre politique de confidentialité à l’adresse suivante :
http://www.monsiteimmobilier.ca/termes/politique_de_confidentialite.php
En plus de cette politique de confidentialité, Nuroweb ne sera aucunement responsable quant à l'utilisation que pourrait faire le Client et/ou toute autre personne, des informations qu'il(elle) pourra obtenir sur le site web www.monsiteimmobilier.ca ou par l'intermédiaire dudit site web.
www.monsiteimmobilier.ca ne se veut pas une référence en matière de conception de site web ou en matière d’immobilier.
Le Client est responsable de l'utilisation qui sera faite sur le site web www.monsiteimmobilier.ca de son code d’usager et de son mot de passe pour accéder à la « section clients ». Le Client garantit également la véracité et l'exactitude des informations fournies par lui-même sur le site ou par tout autre membre de sa famille, de ses associés et plus généralement par toute personne physique ou morale agissant en son nom.
Nuroweb se réserve le droit de refuser toute commande de site web ou de services connexes si elle le juge nécessaire, à son entière discrétion et sans nécessité de motif ou de justification à cet égard.
Tout le contenu publié sur le présent site est protégé par des droits d'auteur. Le contenu et les droits d'auteur sur le contenu appartiennent ou sont sous le contrôle de Nuroweb.
Il est interdit d'utiliser la moindre marque de commerce figurant sur le présent site ou sur tout site autrement accessible par l'entremise de celui-ci sans l'autorisation écrite de Nuroweb ou du détenteur des droits sur cette marque de commerce.
Tout Client garantit expressément à Nuroweb que tous les éléments de texte, les photos, dessins, marques de commerce ou autres éléments fournis à Nuroweb pour la réalisation de son site sont la propriété du Client, ou que ce Client a l'autorisation du titulaire des droits concernés, d'utiliser tout élément visé. Tout Client s'engage à tenir Nuroweb indemne et à la défendre, ainsi que ses sous-traitants, contre toute réclamation ou contre tout recours pouvant être intenté contre elle suite à l'utilisation de tels éléments fournis par le Client.
Nuroweb ne garantit pas que les informations, services et logiciels fournis sur le site web seront exempts d'anomalies ou d'erreurs et bogues, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le site web fonctionnera sans interruptions ou pannes, ni encore qu'il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que ceux expressément validés par Nuroweb.
Cette clause s’applique également à la plateforme de distribution qui permet à Nuroweb de diffuser les inscriptions immobilières et autres contenus vers le site du client.
Nuroweb n'est en aucun cas responsable de disfonctionnements imputables à des logiciels de tiers, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le site web ou fournis avec celui-ci.
En aucun cas, Nuroweb ne sera responsable des dommages directs et indirects, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits ou d'opportunité) découlant de la fourniture et/ou de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les services fournis sur le site web.
Notamment, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, Nuroweb ne sera pas responsable de toute perte de revenus, de toute baisse de profits ainsi que de tout dommage, causés au Client ou à toute personne, directement ou indirectement, par l'utilisation du site web de www.monsiteimmobilier.ca.
Nuroweb ne peut être tenue responsable pour toutes erreurs ou omissions susceptibles de survenir quant au site web. Nuroweb ne peut être tenue responsable de toutes pertes ou de tous dommages de toute nature, directs ou indirects, spéciaux ou fortuits compris, susceptibles d'en résulter.
L’information contenu sur le site web www.monsiteimmobilier.ca est publiée à titre informatif seulement et ne se veut pas un conseil professionnel en aucune matière, que ce soit informatique, immobilière ou autre.
Les présentes conditions constituent l'entente intégrale entre Nuroweb et vous quant à l'utilisation du site web www.monsiteimmobilier.ca. Le défaut de Nuroweb d'insister sur le strict respect de toute disposition des présentes ou d'assurer ce respect ne constitue nullement une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit. Le fait que l'une des présentes conditions soit déclarée nulle ou invalide par un tribunal compétent n'influe en rien sur les autres dispositions des présentes. La présente entente est régie par les lois du Québec et par les lois canadiennes qui y sont applicables.
Dernières nouvelles
2011-11-08
Du nouveau chez MonSiteImmobilier.ca!
Plusieurs nouvelles fonctionnalités sont maintenant disponible pour les clients de MonSiteImmobilier.ca.
2011-06-29
Nouveau site web pour Allan Vaillancourt
Le courtier immobilier de "Les Immeubles EVQ" se dote d'un nouveau site web propulsé par MonSiteImmobilier.ca.
2011-03-15
Nouveau site pour Pragma Immobilier
Pragma Immobilier lance aujourd'hui son nouveau site web propulsé par MonSiteImmobilier.ca!